Termes et conditions

Dernière mise à jour : 22/07/2026

Les présents Termes et conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet de DRILLS, ainsi que les conditions générales applicables aux demandes d’information, de devis et de prestations présentées sur le site.

En consultant ce site ou en transmettant une demande à DRILLS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions.

1. Informations générales

Le présent site est exploité par :

DRILLS
Raison sociale : [raison sociale complète à ajouter]
Forme juridique : [forme juridique à ajouter]
Siège social : Bureau n°508 5 eme étage immeuble El Menzeh 5 bis avenue des Fars, agadir
Registre de commerce : [numéro à ajouter]
Identifiant fiscal : [numéro à ajouter]
ICE : [numéro à ajouter]
Téléphone : +212 658 655 179
E-mail : contact@drills.ma
Site internet : www.drills.ma

DRILLS exerce notamment dans les domaines suivants :

• formation professionnelle ;
• accompagnement et conseil QHSE ;
• fourniture d’équipements de protection individuelle et de solutions de sécurité ;
• accompagnement des entreprises dans la prévention des risques et l’amélioration de leurs pratiques.

2. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter :

• l’entreprise DRILLS ;
• ses domaines d’expertise ;
• ses formations professionnelles ;
• ses gammes d’équipements de protection ;
• ses services d’accompagnement QHSE ;
• ses coordonnées et moyens de contact.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Toute prestation, fourniture ou engagement commercial doit faire l’objet d’une proposition, d’un devis, d’un bon de commande, d’une convention ou d’un contrat accepté par les parties.

3. Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation des présents Termes et conditions.

L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces dispositions doit cesser d’utiliser le site et ne pas transmettre de demande au moyen de ses formulaires.

DRILLS peut modifier les présents Termes et conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, du site ou de la réglementation applicable.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

DRILLS peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour :

• effectuer des opérations de maintenance ;
• corriger un problème technique ;
• renforcer la sécurité du site ;
• procéder à une mise à jour ;
• répondre à une situation indépendante de sa volonté.

DRILLS ne garantit pas que le site sera accessible de façon permanente, continue ou sans erreur.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse de sa finalité.

Il lui est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du site ;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible ;
• copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de DRILLS, de ses partenaires ou de tiers.

DRILLS peut prendre les mesures nécessaires à l’encontre de toute utilisation abusive du site.

6. Exactitude des informations fournies par l’utilisateur

Lorsqu’il remplit un formulaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est notamment responsable des données communiquées concernant :

• son identité ;
• son entreprise ;
• son adresse e-mail ;
• son numéro de téléphone ;
• son secteur d’activité ;
• la nature de sa demande ;
• les besoins, risques et contraintes décrits.

DRILLS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de réponse résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.

7. Demandes de contact et de devis

Les demandes transmises au moyen du site ne constituent pas automatiquement une commande ni un engagement contractuel de DRILLS.

Elles permettent principalement de :

• prendre contact avec l’utilisateur ;
• analyser son besoin ;
• recueillir les informations nécessaires ;
• préparer une proposition ou un devis ;
• orienter la demande vers le service compétent.

Une prestation ou une commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite des conditions proposées par DRILLS, selon les modalités indiquées dans le devis, le contrat ou le bon de commande.

La durée de validité d’un devis est celle mentionnée sur le document concerné.

8. Formations professionnelles

Les objectifs, programmes, durées, lieux, modalités pédagogiques, prérequis et conditions d’organisation des formations sont précisés dans les documents transmis au client.

Selon la nature de la formation et les besoins exprimés, DRILLS peut notamment adapter :

• le contenu pédagogique ;
• les exercices et mises en situation ;
• les équipements utilisés ;
• le nombre de participants ;
• le lieu de réalisation ;
• le calendrier ;
• les modalités d’évaluation.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne préparation de la formation et à assurer des conditions adaptées lorsqu’elle se déroule dans ses locaux.

Les conditions d’annulation, de report, de remplacement d’un participant ou d’interruption sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat accepté.

9. Prestations d’accompagnement QHSE

Les missions d’accompagnement QHSE sont définies dans une proposition précisant notamment :

• le périmètre d’intervention ;
• les objectifs ;
• les livrables ;
• les responsabilités des parties ;
• les délais estimatifs ;
• les conditions financières.

Le client s’engage à faciliter l’accès aux informations, documents, locaux, équipements et personnes nécessaires à la réalisation de la mission.

Les recommandations formulées par DRILLS reposent sur les informations disponibles au moment de l’intervention. Le client reste responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des actions et du respect de ses obligations légales et réglementaires.

10. Équipements de protection

Les produits et familles d’équipements présentés sur le site sont affichés à titre informatif.

Les photographies, visuels, caractéristiques et descriptions peuvent être modifiés selon :

• les disponibilités ;
• les références proposées ;
• les besoins du client ;
• les évolutions techniques ;
• les conditions du fournisseur.

Le choix final d’un équipement doit tenir compte de la nature du risque, du poste de travail, des conditions d’utilisation, de la compatibilité avec les autres équipements et des exigences applicables.

Les caractéristiques définitives, quantités, prix, délais, modalités de livraison et conditions de garantie sont précisés dans le devis ou la commande.

11. Prix

Sauf indication contraire, les prix communiqués par DRILLS sont exprimés en dirhams marocains.

Le devis précise notamment :

• le montant hors taxes ;
• les taxes applicables ;
• le montant total ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les conditions de règlement ;
• la durée de validité de l’offre.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un tarif ferme et permanent.

12. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la facture, le contrat ou le bon de commande.

Selon la prestation, DRILLS peut demander :

• un acompte ;
• un paiement par étapes ;
• un règlement avant la livraison ;
• un règlement à réception de facture ;
• toute autre modalité convenue par écrit.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation, de la livraison ou de l’accès à certains services, dans le respect du contrat et de la réglementation applicable.

13. Délais

Les délais communiqués sont établis sur la base des informations disponibles au moment de la proposition.

Ils peuvent être affectés par :

• un retard dans la validation du client ;
• la transmission tardive de documents ;
• l’indisponibilité d’un équipement ;
• une modification de la demande ;
• une contrainte d’accès au site ;
• un événement de force majeure.

DRILLS informe le client lorsqu’un événement est susceptible de modifier sensiblement le calendrier convenu.

14. Annulation ou modification d’une demande

Toute annulation ou modification d’une commande ou d’une prestation doit être formulée par écrit.

Ses conséquences éventuelles sont déterminées selon :

• l’état d’avancement de la prestation ;
• les ressources déjà mobilisées ;
• les achats déjà réalisés ;
• les réservations effectuées ;
• les conditions prévues dans le devis ou le contrat.

Les modalités spécifiques applicables sont précisées dans le document contractuel accepté par le client.

15. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• le logo et l’identité visuelle de DRILLS ;
• les textes ;
• les images ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les pictogrammes ;
• les documents ;
• les supports de formation ;
• les fiches produits ;
• la structure et la présentation du site.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, exploiter ou réutiliser tout ou partie de ces éléments.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. Données personnelles

Les informations personnelles transmises par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DRILLS.

La loi marocaine n° 09-08 encadre les traitements de données personnelles et reconnaît notamment aux personnes concernées des droits d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition.

La CNDP recommande que les formulaires indiquent notamment la finalité du traitement, les destinataires des données et les moyens d’exercer les droits reconnus aux utilisateurs. Elle recommande également que la case d’acceptation ne soit pas cochée par défaut.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail : contact@drills.ma
Objet conseillé : Protection des données personnelles

17. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, des outils de mesure d’audience et des services tiers.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies non strictement nécessaires doivent être gérés conformément aux informations et choix présentés à l’utilisateur.

18. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes.

DRILLS ne contrôle pas systématiquement :

• leur contenu ;
• leur disponibilité ;
• leur sécurité ;
• leurs conditions d’utilisation ;
• leur politique de confidentialité.

L’utilisateur accède à ces services sous sa propre responsabilité.

19. Responsabilité

DRILLS met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations fiables et maintenir le site en bon état de fonctionnement.

Toutefois, DRILLS ne peut garantir :

• l’absence complète d’erreurs ;
• l’exhaustivité permanente des informations ;
• une disponibilité continue du site ;
• l’absence de dysfonctionnements techniques ;
• l’adaptation d’une information générale à une situation particulière.

Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas une analyse technique, réglementaire ou opérationnelle adaptée à la situation du client.

20. Force majeure

DRILLS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment concerner :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ;
• une panne générale ;
• une rupture importante d’approvisionnement ;
• une grève ;
• une décision administrative ;
• une restriction de déplacement ;
• un événement sanitaire ;
• un dysfonctionnement majeur des réseaux ;
• tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure selon le droit applicable.

21. Confidentialité des échanges

Les documents, informations techniques, données commerciales et éléments internes échangés dans le cadre d’une demande peuvent présenter un caractère confidentiel.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, sauf :

• autorisation préalable ;
• nécessité liée à l’exécution de la mission ;
• obligation légale ;
• demande d’une autorité compétente.

Des engagements de confidentialité particuliers peuvent être prévus dans un contrat séparé.

22. Modification des Termes et conditions

DRILLS peut modifier les présents Termes et conditions à tout moment.

La nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site, sauf disposition différente expressément indiquée.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

23. Droit applicable et règlement des différends

Les présents Termes et conditions sont régis par le droit marocain.

En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

La désignation précise du tribunal territorialement compétent doit être validée selon l’identité juridique, le siège social et la nature des clients de DRILLS.

24. Contact

Pour toute question concernant les présents Termes et conditions :

DRILLS
E-mail : contact@drills.ma
Téléphone : +212 658 655 179